URGENT : ARRESTATION DE NACER A PERPIGNAN

Bonjour,

Vous trouverez ci dessous :

– communiqué de la CNSP

– un texte provenant de Perpignan concernant l’info sur l’arrestation du représentant du collectif des sans papiers de Perpignan.
Solidairement

SANS PAPIERS

en lutte>>>coordination nationale

COMMUNIQUE :

Pour la libération immédiate de M. Nasr eddine BOURRACHED et sa régularisation

A Monsieur le Ministre de l’Intérieur.

A Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales.

La CNSP vient d’être informée de l’arrestation de M. Nasr eddine BOURRACHED ce mardi 26 août 2003 , sur dénonciation, au domicile de sa compagne.

M. Nasr eddine BOURRACHED de nationalité algérienne a quitté son pays en 1998 suite à des menaces de morts proférées contre sa personne.

M. Nasr eddine BOURRACHED est depuis octobre 2002 représentant du Collectif des sans-papiers de Perpignan.

La CNSP condamne l’arrestation de M. Nasr eddine BOURRACHED, arrestation qui a pour objectif de l’expulser dans un pays où il est menacé de mort. La CNSP déclare qu’elle vous tiendra, M. le Préfet et M. le Ministre de l’Intérieur, pour responsables si par malheur il arrivait le pire à M. Nasr eddine BOURRACHED en cas de retour forcé en Algérie.

La CNSP dénonce l’arrestation de M. Nasr eddine BOURRACHED et le fait que celle-ci ait eu lieu suite à une dénonciation. Ces procédés rappellent les heures les plus sombres de l’histoire de France, pays berceau de Droits de l’Homme.

La CNSP, en rappelant que M. Nasr eddine BOURRACHED est un représentant majeur du Collectif des sans papiers de Perpignan, et à l’initiative de sa création, dénonce à nouveau cette volonté de décapiter le mouvement des sans papiers, mouvement qui lutte pour la dignité et le respect du droit pour tous. Cette arrestation à ce titre s’inscrit dans la volonté farouche du gouvernement de réprimer le mouvement social. En effet M. Nasr eddine BOURRACHED avec le Collectif des sans papiers de Perpignan a, entre autres, largement participé au mouvement social du printemps dernier.

La CNSP rappelle que M. Nasr eddine BOURRACHED au sein du Collectif des sans papiers de Perpignan et avec le Comité de soutien 66 a dénoncé à plusieurs reprises la situation de quasi esclavage faite aux sans papiers dans le département des Pyrénées Orientales dans divers secteurs économiques dont celui du travail saisonniers dont la presse s’est faite écho à plusieurs reprises. La CNSP constate que M. le Préfet et le gouvernement préfèrent s’en prendre aux victimes plutôt qu’aux patrons négriers.

La CNSP exige la libération immédiate de M. Nasr eddine BOURRACHED ainsi que sa régularisation.

Paris le 28 août 2003

La CNSP appelle tous les collectifs de sans papiers, toutes les organisations démocratiques à protester (Fax du préfet des P.O. : 04.68.34.68.51 - Fax du Ministère de l’Intérieur : 01.49.27.45.92)

copie à : Roger Depré : hopla@infonie.fr ou antich@worldonline.fr

Coordination Nationale des Sans Papiers

94, rue Jean Pierre Timbaud - 75011 Paris

Tél : 06.75.44.60.02 - Fax : 01.53.36.86.38

e-mail : coordnatsanspap@hotmail.com ou coordnatsanspap@wanadoo.fr

soutien financier : compte bancaire : CMDP N°801 87 841

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SANS PAPIERS

en lutte>>>comité de soutien 66

ARRESTATION DU REPRESENTANT DU COLLECTIF 66

1 - La personne

Nasr eddine BOURRACHED, dit Nasser.

A lancé le 2iéme collectif des Sans Papiers à perpignan en octobre 2002.
En est le représentant depuis cette date.

Nationalité Algérienne.
En France depuis 1998. D’abord dans l’Allier puis à Perpignan depuis 2 ans.

Ce sont des menaces de mort en Algérie qui l’ont conduit à quitter son pays.
A demandé l’asile politique puis l’asile territorial, tous deux refusés.
A fait l’objet d’une assignation à résidence de 10 mois dans l’Allier et de 4 APRF par le passé.

La Préfecture de Perpignan a lancé un APRF le 26 août 2003.

N’a jamais fait l’objet d’aucune condamnation de droit commun. Il n’y a aucune poursuite à son encontre hormis des problèmes de papiers.

2 - Les faits

Arrêté le 26 août 2003 au matin, sur dénonciation, au domicile de sa compagne.
Elle nous a immédiatement alertés.

Une trentaine de personnes mobilisées dans l’heure se sont rendues aux locaux de la PAF.

Attente de 2 heures. 2 personnes reçues par un flic d’un autre service. Sans grand résultat.

Nasser a été enmené en fin de matinée au centre de détention de Rivesaltes..

Fait l’objet d’un APRF. Une demande d’assignation à résidence est faite immédiatement.
Son avocate : Alexandra Buthion-Rivière 06 07 57 43 67

Elle est en relation avec sa compagne, avec la CIMADE et le Comité de soutien.
Elle a fait appel de l’APRF. C’est ce qui fait l’objet de la procédure au TA à Montpellier.
Date probable : vendredi 29 août 2003.

Pour la demande d’assignation à résidence, il est passé devant le juge des libertés mercredi 27 août à 9H00 : demande refusée sous le prétexte qu’il n’a pas voulu collaborer avec la police (pas de passeport, pas locace …) le matin de son arrestation.

Il va sans dire que depuis la veille, nous avions organisé tout dans le respect de la loi pour cette assignation.

Nous étions nombreux devant le tribunal toute la matinée.

La presse alertée s’est déplacée (L’Indépendant, Radio France et FR3).

Après la décision du juge, il est immédiatement reconduit au centre de détention. Il est 10H30, mercredi 27 août 2003.
Nous avions prévu de nous rendre en nombre au centre à l’heure des visites, soit 15H.

La CIMADE présente sur le site nous avertit à 13H20 qu’il va être conduit au centre de Sète à 13H30.

Nous allons quand même au centre à l’heure dite. Petit rassemblement, gendarmes etc …

Nous décidons sur place de nous rendre à la Préfecture pour obtenir une entrevue avec le Préfet.

Nous avons passé l’après-midi devant la Pref. Entervue accordée à 18H.
Entre temps, Nasser a pu utiliser son portable, nous joindre. Confirmation qu’il est bien à Sète.

Résultats de l’entrevue avec le Chef de cabinet :

La procédure vient des services administratifs et non pas des " politiques ".
Mais le politique couvrira les décisions.
Il a été transféré à Sète par souci de " rapprochement géographique " pour le TA de Montpellier.

Il nous a été anoncé que M. Bourrached avait déjà utilisé toutes les procédures légales pour obtenir une régularisation. Sous entendu : peu d’espoir de gain de cause cette fois-ci.

3 - La suite envisagée

Malgré ces nouvelles peu optimistes, nous demandons un maximum de soutien pour le tribunal vendredi.
Des voitures partiront de Perpignan.