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Roms de Montreuil : 1er compte-rendu d’audience TGI de Bo
Publie le mercredi 16 avril 2003 par Open-PublishingEn ce moment, 34 des Roms raflés sur Montreuil dans la nuit de dimanche à lundi sont jugés dans le cadre d’une expulsion du territoire français au Tribunal de Grande Instance de Bobigny.
Cette procédure commencée à 10 heures concerne principalement des femmes accompagnées de 17 enfants dont une mineure enceinte et de 2 nourrissons. Une joyeuse représentante de la Croix Rouge a demandé au Tribunal si tout allez bien, se plaignant du caractère folklorique des procédures de la veille, affirmant gaiement qu’elle n’avait jamais vu ça !
À midi seul le cas d’une femme et ses deux enfants a fait l’objet d’une décision de justice : assignation à résidence. La juge a signifié principalement qu’il n’était pas possible d’ordonner une expulsion attendu que le mari de la prévenue était détenu géographiquement dans un autre centre de rétention - Meaux- ce qui sous-entend une décision du Tribunal de Bobigny qui pourrait s’avérer contradictoire avec celle prise par le Tribunal de Meaux qui doit juger de l’expulsion du mari de la prévenue. Le représentant du Ministère de l’Intérieur a quand même essayé de plaider l’expulsion arguant que matériellement l’État français ne posséde pas de structures suffisantes pour regrouper les familles et qu’a posteriori cela ne devrait pas empêcher l’expulsion de la prévenue et de ses deux enfants. La juge a trouvé ses explications insuffisantes et a donc prononcé une assignation à résidence.
Cet après-midi à 14 heures il restait encore 31 Roms en attente d’expulsion