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Le Parquet ne fait pas appel contre la relaxe de Gérard Filoche
par Gérard Filoche
Publie le lundi 21 novembre 2011 par Gérard Filoche - Open-Publishing2 commentaires
Voilà qui est un double désaveu : contre le directeur général du Travail, Jean-Denis Combrexelle, qui avait « chargé » Gérard Filoche dans une lettre indigne et refusé de lui accorder la « protection fonctionnelle » ordinairement accordée aux agents de l’inspection mis en cause en justice dans l’exercice de leur mission. Jean Denis Combrexelle, qui dînait régulièrement avec Denis Gautier-Sauvaignac, l’homme de la caisse noire d’argent sale de l’UIMM, lors de la « recodification » du Code du travail dont il était chargé… se voit donc démenti, la justice estimant finalement que Gérard Filoche ne doit plus être mis en cause du tout.
La procureur, qui avait poursuivi, envoyé en correctionnelle, et demandé 2000 euros d’amende en première instance, en mettant en cause arbitrairement, politiquement, la personnalité professionnelle de Gérard Filoche plutôt qu’un prétendu acte d’entrave à un CE, se voit également démentie : il n’y a plus matière à procès !
Voilà sept ans qu’un acharnement procédurier qui ne reposait sur rien impliquait l’inspecteur du travail, dans un procès hors norme qui n’aurait pourtant jamais dû avoir lieu.
Il ne reste plus que les chefs de l’entreprise Guinot, et leur avocat Me Varaut, qui ont fait appel. Ce sont des patrons maintes fois reconnus comme délinquants et condamnés, au pénal comme aux prud’hommes, pour fraudes au Code du travail, abus de biens sociaux, pour entrave à l’exercice des droits syndicaux et des IRP, et dont une des spécialités est le non-paiement des heures supplémentaires, eux, qui font faire 41 heures par semaine payées 35.
La salariée Nassera F. de retour de congé maternité, déléguée CGT qui avait été victime de discrimination, a vu tous ses droits reconnus et réparés, ayant gagné 12 procédures sur 12 depuis sept ans. La Cour d’appel du Tribunal administratif lui avait donné définitivement raison, de même qu’elle avait donné raison aux décisions juridiques professionnelles de Gérard Filoche et annulé les décisions contraires de sa hiérarchie, tant au niveau départemental DDTE qu’au niveau national, DGT. Il est spectaculaire qu’ainsi la justice tranche aussi clairement de façon répétée et confirmée contre Combrexelle et pour Gérard Filoche. Reste à ce qu’il en soit de même contre Guinot.
Les médias qui avaient su annoncer avec vigueur le renvoi en correctionnelle de Gérard Filoche, il y a deux ans, font un silence déontologiquement surprenant depuis.
Messages
1. Le Parquet ne fait pas appel contre la relaxe de Gérard Filoche, 21 novembre 2011, 21:20
Ouf, de temps en temps une victoire, c’est pas de trop ... Mais faut voir les reins solides comme on disait !
Quel pays de bandits institutionnels..
2. Le Parquet ne fait pas appel contre la relaxe de Gérard Filoche, 22 novembre 2011, 06:58, par Maurice
Bravo Roger ! Même dans ce monde pourri avec une justice en général aux ordres, voilà la preuve qu’avec de l’obstination on peut défendre nos droits. Merci pour cette belle leçon.